Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Aussi appelé « assainissement autonome » ou « assainissement individuel », l’assainissement non collectif concerne les bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau public qui dirige les eaux usées vers une unité de traitement collectif. Est désigné comme tel tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques vers le milieu hydraulique superficiel.

Une installation d’assainissement non collectif présente généralement 4 composantes :

  • La collecte : les eaux usées produites à différents endroits de votre habitation doivent être collectées.
  • Le prétraitement : il permet de décanter les particules solides et les graisses contenues dans les eaux usées afin de ne pas perturber le traitement et d’éviter le colmatage.
  • Le traitement : il doit se faire de préférence dans le sol naturel (par infiltration) mais peut également être assuré par un sol reconstitué (filtre à sable, etc.)
  • L’évacuation : infiltration dans le sol naturel ou rejet vers le milieu hydraulique superficiel.

Service public d’assainissement non collectif

Inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, le S.P.A.N.C. a été créé afin de répondre aux exigences de santé publique, de préserver le cadre de vie et de respecter l’environnement en assurant une aide aux particuliers pour réaliser et entretenir leur installation d’assainissement non collectif. Ce service est assuré par la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise sur son territoire.

Missions

  • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
    • Contrôle de la conception et de l’implantation des ouvrages : dans le cadre d’un permis de construire dont le projet engendre des répercussions sur l’assainissement (création ou augmentation de la capacité de l’habitation), le S.P.A.N.C. émet un avis sur la faisabilité du projet d’assainissement non collectif en amont du dépôt du permis de construire.
    • Contrôle de réalisation des ouvrages : le S.P.A.N.C. contrôle la bonne exécution des ouvrages tout au long du chantier jusqu’à la délivrance d’une attestation de conformité en fin de travaux.
  • Contrôle des installations existantes
    • Contrôle de bon fonctionnement : il est réalisé dans le but de faire un état des lieux de l’ensemble des installations sur le territoire et de s’assurer du bon fonctionnement des installations et de leur entretien.
    • Contrôle de l’installation dans le cadre d’une cession immobilière : depuis le 1er Janvier 2011, le S.P.A.N.C. réalise le diagnostic des installations d’assainissement non collectif dans le cadre d’une transaction immobilière.

Contact
Manon Imperatori
technicien en charge du SPANC
06 59 86 13 40 – 04 79 24 20 04
spanc@coeurdetarentaise.fr

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