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Mentions Légales
Le Syndicat mixte d’assainissement du bassin des Dorons couvre le territoire de 8 communes :
Le Syndicat Mixte d’assainissement du bassin des Dorons intervient uniquement sur les compétences, que lui ont transférées les communes. Ces compétences constituent les statuts. Il est compétent pour gérer et entretenir la station d’épuration et le réseau amont collectant les eaux usées en provenance de ces communes.
Le comité syndical est constitué de 16 membres, selon une répartition de deux membres par commune (Hautecour, Les Belleville, Moûtiers, Salins-Fontaine et de Saint Marcel) ainsi que de 6 membres du Conseil communautaire de la Communauté des communes Val Vanoise pour les communes Brides-les-Bains, Courchevel et Les Allues. Le Conseil se réunit en séances publiques, à chaque fois que le Président le juge nécessaire. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des comptes-rendus du Conseil.
Jean-Marc BELLEVILLE, Gabriel BLANC, Thibaud FALCOZ, Thierry MONIN, Jean-Yves PACHOD, Florence SURELLE
HAUTECOUR : Florian PABOEUF , Joseph SELLIER
LES BELLEVILLE: Dominique DUNAND, Romain SOLLIER
MOUTIERS : Nouare KISMOUNE, Florence SCARPETTA
SAINT MARCEL : Sébastien SAVOV, Eric SUINO
SALINS-FONTAINE : Stéphane PORTHEAULT, Jean-Maurice MATHELET
Nouare KISMOUNE, Président,
Jean-Marc BELLEVILLE, 1er Vice-président
Romain SOLLIER, 2e Vice-président
Thierry MONIN, 3e Vice-président
Stéphane PORTHEAULT, 4e Vice-président