Les séances du conseil communautaire sont diffusées en direct.
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Depuis le 1^er juillet 2022 la réforme des règles de publicité des actes pris par la communauté de communes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, est entrée en vigueur.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

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• Délégation de service public pour la gestion des courts de tennis et du club-house Moûtiers

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	24 avril 2024

Délibérations du Conseil communautaire du 26 mars 2024

Délibérations du conseil communautaire du 14 février 2024

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